Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et identité du vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux et accessoires artisanaux réalisés par Mélanie SOUDEER, Micro-entreprise, SIRET n° 839 111 788, sise à 15 rue Anatole France , Athis-Mons, France, 91200 via le site https://www.lecrindemelanie.com/.
2. Produits, commandes personnalisées et contact
Les bijoux présentés (créations en résine et bijoux fantaisie) sont fabriqués artisanalement en France.
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Contact et assistance : Pour toute question, suivi de commande ou réclamation, vous pouvez contacter L'écrin de Mélanie via le formulaire de contact du site ou sur la page Facebook officielle.
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Modifications et sur-mesure : Les demandes de personnalisation ou de modification s'effectuent par ces mêmes canaux et font l'objet d'un accord préalable avant validation.
3. Prix et Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L’Écrin de Mélanie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
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Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire et PayPal. Le paiement est exigible immédiatement.
4. Livraison et expédition
Les bijoux sont soigneusement emballés (enveloppes à bulles ou cartons avec bulles) et expédiés principalement en Lettre Suivie.
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Frais de port : La livraison est facturée à partir de 3,80 €. Elle est offerte en France métropolitaine dès 90 € d'achats (hors envois en Colissimo).
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Délais : L’Écrin de Mélanie ne saurait être tenue responsable des retards d'acheminement attribuables aux services postaux.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation :
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Produits du catalogue : Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour restent à votre charge. Les bijoux doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine.
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Commandes personnalisées : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à votre demande.
6. Garanties légales
Les créations bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
7. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat et ne sont ni échangeables, ni remboursables.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours.